Qui sommes-nous?

Une association au sens des articles 60ss du Code Civil suisse est établie avec pour nom Cercle Bruit Suisse, Groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit, abrégé CB.

But

• La coordination et l'harmonisation de l'application de la législation fédérale en matière de protection contre le bruit
• La représentation des intérêts des spécialistes de la protection contre le bruit issus des services publics
• Entretien des contacts et échange d'expériences et de connaissances entre les membres et d'autres personnes engagées dans la protection contre le bruit
• Promotion de la coordination et des compétences techniques, également en collaboration avec des spécialistes privés de la protection contre le bruit
• Soutien technique à la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP) sur le thème du bruit
• Rédaction de rapports et de prises de position types, notamment à l'attention de la CCE et de la DTAP dans le cadre de consultations sur des législations, des recommandations, des aides à l'exécution et des stratégies de la Confédération

Organes

• Assemblée générale
• Comité
• Organe de révision

Sections

• Section Suisse orientale comprend les cantons d'Appenzell Rhodes extérieures, Appenzell Rhodes intérieures, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwyz, Thurgovie, Tessin, Uri et la principauté du Liechtenstein.
• Section Nord-Ouest et Suisse centrale comprend les cantons d'Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Lucerne, Nidwald, Obwald, Soleure, Zoug et Zurich
• Section Romande comprend les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud

Statuts du Cercle Bruit

Version du 20. septembre 2024.